Le 6 octobre 2006 par délibération le conseil communal de Buffard décide de réaliser une ZPPAUP. Le 17 février 2011, le conseil communal de Buffard désapprouve cette ZPPAUP.
Cout de l'étude : 19 826 € — aucune subvention.
2 réunions de 2006 à 2008
26 réunions de 2008 à 2009
La ZPPAUP, instituée par la loi du 7 janvier 1983 (loi de décentralisation), a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain.
Son objet a été étendu par la loi du 8 janvier 1993 (loi paysages) à la protection du patrimoine paysager.
Cet outil consiste en l'élaboration d'un document d'urbanisme spécial, concernant les quartiers et les sites à protéger pour des raisons d'ordre esthétique et historique. L'initiative de l'élaboration d'un tel document revient à la commune.
Intérêt : en règle générale, la protection du patrimoine demeure de la compétence de l'Etat. Or, la ZPPAUP donne beaucoup de pouvoir à la commune. En effet, si l'architecte des bâtiments de France (ABF) est obligatoirement associé à la municipalité, une fois la ZPPAUP créée, c'est à la municipalité de la faire vivre selon les normes établies par le cahier des charges de référence. Les communes vivent ainsi la ZPPAUP comme une "réappropriation de la protection de leur patrimoine ".
Il existe actuellement plus de 300 ZPPAUP en France, dont plus d'une dizaine sont intercommunales. 600 ZPPAUP sont en cours d'élaboration. Les deux tiers des ZPPAUP concernent les communes de plus de 5000 habitants.
Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monuments historiques, et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
La ZPPAUP est un outil de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti mais s'étend aussi aux vergers et aux espaces verts .
L'étude du patrimoine passe par son identification, qu'il soit bâti ou non, rural ou urbain, ancien ou récent, majeur ou ordinaire, aggloméré ou dispersé, homogène ou disparate, et qu'il y ait ou non présence d'un monument historique.
Cette identification s'opère par l'observation et le repérage sur le terrain des éléments patrimoniaux, puis par l'analyse historique des lieux radiographie des lieux.
But : faire apparaître les caractéristiques à partir desquelles peut s'établir une hiérarchie entre les élé--ments du patrimoine à conserver, ceux pouvant être modifiés, ceux qui mérite--raient d'être réhabilités, voire restitués.
L'étude est conduite sous l'autorité du maire, en étroite collaboration avec l'ABF. Pour le suivi de l'étude, le maire constitue un groupe de travail compre--nant notamment des repré--sentants de la municipalité, l'ABF ainsi que les partenaires concernés comme la Direction régiona--le des affaires culturelles ou les services de l'équipement.
